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Conditions Générales d’Utilisation
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Données personnelles
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CARRÉ N°3 s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles ainsi collectées.

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Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application), l’utilisateur est averti que :

Le responsable du traitement est :

CARRÉ N°3 telle qu’identifiée à la rubrique « Mentions légales ».

Les finalités du traitement sont :

La gestion et le suivi des dossiers des clients ainsi que l’information des clients (à des fins de renseignements ou marketing).

La base juridique du traitement est :
L’exécution contractuelle ou précontractuelle pour le traitement des dossiers.
Le respect d’une obligation légale pour la gestion comptable, la lutte contre la fraude et le blanchiment.
L’intérêt légitime et/ou le consentement pour les informations que nous sommes susceptibles de vous adresser (lettres d’information, invitation à des manifestations, à des formations, etc.…)

Les destinataires des données sont :
Les avocats, collaborateurs et préposés du cabinet ainsi que des tiers auxquels nous sommes susceptibles de communiquer vos données pour l’exécution des finalités ci-dessus, en particulier les experts-comptables du cabinet et les intervenants extérieurs tels que des avocats postulants, des huissiers de justice, des traducteurs, des experts, …

La durée de conservation des données est :
Pour les données nécessaires à la gestion et au traitement des dossiers, pendant toute la durée de notre intervention jusqu’à la fin de nos services.

Au-delà :
Pendant trois ans à compter de la fin de de notre intervention à des fins d’information des clients 
Pendant cinq ans à titre de preuve du contrat au titre du Code civil 
Pendant dix ans au titre des obligations comptables au titre du Code de commerce.

Relativement aux données à caractère personnel vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

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Les données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris profilage).
Les données seront stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.

Propriété intellectuelle
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Photographies et droit à l'image

A propos des photos publiées sur le site, si la cliente prend rendez-vous, et qu’elle pose pour les photos c’est qu’elle accepte le droit à l’image et que la rétractation ne sera pas possible. Aucunes poursuites ne sera possible via le propriétaire puisque au moment où vous avez prit rendez-vous, vous acceptez les conditions générales du CARRÉ N°3.

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Loi applicable et compétence juridictionnelle
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Date de révision : 12 février 2025